(1) Limitation de la responsabilité

Contenu de ce site
Le contenu de ce site sera conçu avec tout le soin possible. Le fournisseur décline toute responsabilité concernant l’exactitude, l’intégralité et l’actualité du contenu. L’utilisation du contenu est aux risques et périls des visiteurs. Le fournisseur ne peut être tenu responsable des contributions signées, elles rendent l’avis de l’auteur respectif et pas celui du fournisseur.

Disponibilité du site
Le fournisseur s’efforce d’offrir le service autant que possible sans interruption. Malgré tous nos soins, des temps d’arrêt ne sont pas exclus. Le fournisseur se garde le droit de modifier ou de cesser ses offres à tout moment.

Liens externes
Ce site contient des liens vers les sites de tiers (liens externes). Ces sites sont sous la responsabilité de leurs détenteurs respectifs. Lors du premier usage, le fournisseur a contrôlé si le contenu des liens externes allait éventuellement à l’encontre de la loi. A ce moment là, aucune violation du droit évidente n’a été constatée. Le fournisseur n’a pas la moindre influence sur la composition actuelle et future ainsi que sur le contenu des pages précitées. La mise à disposition de liens externes ne signifie pas que le fournisseur adopte le contenu derrière le renvoi ou le lien. Un contrôle constant de ses liens externes par le fournisseur n'est pas exigible, sauf si ce dernier reçoit des informations concrètes indiquant une violation de la loi. Dans ce cas, les liens externes concernés seront effacés immédiatement.

Publicité
Chaque auteur respectif est responsable de sa propre publicité tout comme du contenu du site soumis. La présentation d’annonces publicitaires ne constitue pas forcément une approbation du fournisseur.

Pas d’engagement
Aucun contrat d’engagement entre l’utilisateur et le fournisseur n’accompagne la visite de ce site. Dans ce contexte, il ne découle aucune prétention de dispositions contractuelles ou quasi contractuelles contre le fournisseur. Pour le cas où la visite du site devait tout de même mener à un contrat, les limites de la responsabilité suivantes entièrement provisoires sont applicables : Le fournisseur est responsable en cas de préméditations et de négligences grossières tout comme pour la violation d’un engagement contractuel essentiel (obligation majeure). Le fournisseur a une responsabilité limitée pour l'indemnité de dommages typiquement contractuels prévisibles à la conclusion du contrat, qui reposent sur la violation légèrement négligente d’obligations majeures effectuées par lui, par son représentant légal ou par son préposé. Pour une violation légère des obligations accessoires qui ne sont pas des obligations majeures, le fournisseur n’est pas responsable. La responsabilité pour les dommages, qui tombent sous l’étendue de la protection de la garantie ou de l’assurance donnée d’un fournisseur, ainsi que pour la responsabilité, qui relèvent des droits de loi sur la responsabilité liée au produit et des dommages causés par la violation de la vie, du corps ou de la santé, n’est pas concernée ici.

(2) Droit d’auteur

Le contenu et la publication présentés sur ce site sont protégés par les droits d’auteur. Toute utilisation non autorisée par la loi allemande sur les droits d’auteur n'est pas consentie sans un accord écrit de l'auteur respectif. Ceci est valable en particulier pour la reproduction, l’élaboration, la traduction, l’enregistrement, le traitement respectivement la reproduction et le contenu des banques de données et autres médias et systèmes électroniques. Le contenu et la contribution de tiers sont indiqués comme tel. La reproduction ou la transmission de contenu isolé ou de pages entières sans autorisation est punissable. Seul l’usage de copies et de téléchargements à usage personnel, privé et non commercial est autorisé.

Des liens pointant vers le site du fournisseur sont bienvenus en tout temps et ne nécessitent pas un accord spécial de ce dernier. La présentation de ce site au moyen de cadre étranger est possible uniquement avec une autorisation.

(3) Protection des données

Pendant la visite de ce site, il est possible que des données soient récoltées (date, heure, page lue) et enregistrées sur le serveur. Ces données ne sont pas à caractères personnels, mais anonymes. Elles seront uniquement utilisées à des fins statistiques. Une transmission à un tiers, pour des raisons commerciales ou non, n’aura pas lieu.

Dans ce cas, des données peuvent être enregistrées sur l’ordinateur de l’internaute. Ces données, nommées « cookie » sont destinées à faciliter l'accès de l’utilisateur. L’utilisateur a toutefois la possibilité de désactiver cette fonction à l’intérieur de son navigateur. Dans ce cas, il est toutefois possible que l’utilisation de notre site subisse des restrictions.

Le fournisseur indique explicitement que la transmission de données sur Internet (p.ex. la communication par e-mail) présente des failles de sécurité et ne peut pas être entièrement protégée de l’accès par des tiers.

 L’utilisation des données de contact du fournisseur - en particulier le numéro de téléphone, de fax et l’adresse e-mail - pour cause de publicité commerciale n’est absolument pas souhaitée, sauf si le fournisseur a donné au préalable son autorisation écrite ou s’il existe déjà un contact commercial. Par la présente, le fournisseur et toutes les personnes mentionnées sur ce site désavouent tous usages et transmission de vos données.

(4) Loi applicable

Le droit applicable est uniquement le droit déterminant de la République fédérale d’Allemagne.

(5) Besondere Nutzungsbedingungen*

Dans la mesure où des conditions particulières pour des utilisateurs isolés de ce site divergent des points susnommés (1) à (4), cela est explicitement mentionné à l’endroit correspondant. Dans ce cas, ce sont les conditions d’utilisation particulières correspondant au cas qui sont applicables.

Source: Disclaimer von Juraforum.de - das Recht-Portal.